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Conditions générales

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Playdate (ci-après, « Playdate») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Playdate implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Playdate.

2. SERVICES

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances de jeu libre et d’animations.

Sessions Playtime : Les séances de jeu libre ont lieu selon un calendrier fixé par Playdate communiqué en ligne. Playdate se réserve le droit d’annuler une session de jeu si moins de 4 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 24H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés ou un crédit sera accordé. Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte qui en assurent la responsabilité.

Ateliers : Les ateliers sont proposés par Playdate selon un calendrier fixé sur le site internet, pour des sessions animées par un professionnel de l’animation.  Playdate se réserve le droit d’annuler un atelier si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 24H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés. Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte qui en assurent la responsabilité.

3. PRIX

Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

4. PAIEMENTS

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.

Pour les sessions Playtime (à l’unité ou par pack) et les ateliers : le paiement est réalisé par carte bancaire, en une fois, en ligne ou en personne.

Pour les abonnements, un paiement récurrent sera mis en place par carte bancaire directement en ligne, ou par prélèvement SEPA. La saisie des coordonnées bancaires sur le site playdate.fr déclenche automatiquement le premier prélèvement sur le compte bancaire relié à la carte bancaire utilisée, ou sur le compte bancaire renseigné sur le RIB communiqué. Les autres prélèvements seront réalisés chaque mois sur ce même compte bancaire.

5. INSCRIPTION

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

 

6. RÉSILIATION DES ABONNEMENTS MENSUELS

Pour les formules d’abonnement mensuel, toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse contact@playdate.fr ou via le chat. 

Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue entrainera un arrêt des prélèvements immédiat pour les abonnements sans engagement, et à la fin de la période d'engagement pour les abonnements avec engagement. 

 

7. ANNULATION 

Les séances peuvent être annulées ou modifiées jusqu’à 24h avant le début de la session. En cas d'annulation, un crédit utilisable un mois sera remis. Dans le cadre d'une réservation via un paclou un abonnemebt, le dit pack ou abonnement sera recrédité.

Pour toute annulation au deçà des délais annoncés, les sessions et les ateliers restent dûs. 

Pour les anniversaires, aucun acompte ne sera remboursé. Pour une modification plus de 30 jours avant la date de l'événement, une nouvelle date pourra être proposée, en fonction des disponibilités. Au delà de 30 jours avant la date de l'événement, aucune modification ne pourra être effectuée.

Tout achat est définitif et ne sera pas remboursé.

 

8. NON SOLLICITATION

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de Playdate et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Playdate. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Playdate.

 

9. COMPORTEMENT & DISCIPLINE

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des sessions de jeu ou des ateliers, Playdate, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Playdate, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

 

10. DROIT À L’IMAGE

Sauf indication contraire écrite des parents, Playdate est autorisé à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Playdate.

 

11. MATÉRIEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Playdate reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Playdate sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Playdate.

 

12. ASSURANCE

Playdate est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Playdate ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à Playdate.

 

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Playdate.

 

14. JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.

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